J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222346A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Florentin
(89600 Saint-Florentin)

Note d'information du 3 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Venoy
(89290 Venoy)

Note d'information du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR Monéteau
(89470 Monéteau)

Note d'information du 2 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Neuilly
(89113 Neuilly)

Note d'information du 4 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Ligny
(89144 Ligny-le-Châtel)

Note d'information du 4 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Perrigny
(89000 Perrigny)

Note d'information du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Escolives
(89290 Escolives)

Note d'information du 20 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Aubin
(89110 Saint-Aubin-Châteauneuf)

Note d'information du 20 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Chevannes
(89240 Chevannes)

Note d'information du 1er octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Chailley
(89770 Chailley)

Note d'information du 10 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR d'Héry
(89550 Héry)

Note d'information du 16 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de l'Yvonne
(89380 Appoigny)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Appoigny
(89380 Appoigny)

Note d'information du 31 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Aillant-sur-Tholon et les environs
(89110 Aillant-sur-Tholon)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Collemiers
(89100 Collemiers)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel